J.O. 106 du 6 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08111

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Arrêté du 22 avril 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400127A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2004, M. Sapin (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en service détaché à compter du 12 avril 2004 en vue d'exercer le mandat de président ayant délégation de l'exécutif du conseil régional du Centre.